Décision no 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10467
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Décision no 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

NOR : CSAX0201320S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2002-85 du 27 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 27 février 2002 susvisé :

Catégorie A
2002 BA A001 Association pour les devoirs et les droits, AMI FM.
2002 BA A002 Association Les Amis de RIG, Radio Iguanodon Gironde, RIG.
2002 BA A003 Association Electrocity Radio, Electrocity Radio.
2002 BA A004 Association Fantazia Spectacles, Radio Fantaisie.
2002 BA A005 Association culturelle des Cinq Cantons La Marguerite du Vich-Bilh, Euro Info/Pyrénées, Métropole EIPM.
2002 BA A006 Association Union d'associations Tourmaline, Mouette FM.
2002 BA A007 Association Les Antennes de la relève, NEO.
2002 BA A008 Association La Voix du Béarn, La Bouts de Nouste, Radio Voix du Béarn.
2002 BA A009 Association Aunis FM, Aunis FM.
2002 BA A010 Association Fenêtres ouvertes, S.OR FM.
2002 BA A012 Association RCF Accords Charente-Maritime, RCF Accords Charente-Maritime.
2002 BA A013 Association île de Ré Communication, Fréquence île de Ré.
2002 BA A014 Association du Centre biblique protestant, Radio Bonne Nouvelle.
2002 BA A015 Association Oxygène Angoulême, Oxygène.
2002 BA A016 Association Oxygène Pau, Oxygène.
2002 BA A017 Association Oxygène La Rochelle, Oxygène.
2002 BA A018 Association Oxygène Agen, Oxygène.
2002 BA A019 Association Oxygène Bordeaux, Oxygène.
2002 BA A020 Fédération départementale des radios associatives 64 « FE.DE.RA 64 », FEDERA 64.
2002 BA A021 Radio Oloron, Radio Oloron.
2002 BA A022 Association Radio Atlantis FM, Radio Atlantis FM.
2002 BA A023 « Comité des fêtes de bienfaisance et de défense des intérêts du quartier Bordeaux Bastide », Appolonia FM.

Catégorie B
2002 BA B001 SAS GLR Midi France, Fréquence Latina.
2002 BA B002 SARL Royal Polmen, M-I-FM.
2002 BA B003 Association Média Plus, Demoiselle FM.
2002 BA B004 SA Sud Radio Services, Sud Radio.
2002 BA B005 SARL Blanc Bleu Communication, WIT FM.
2002 BA B006 Association radiophonique du Langonnais, ARL.
2002 BA B007 Association Marie Morgann, La Rochelle FM.
2002 BA B008 Association ID MEDIA, Impact.
2002 BA B009 SARL Lendor Médias, MIXX FM.
2002 BA B010 SAS Alouette, Alouette.
2002 BA B011 Association Oxygène Bordeaux, Oxygène.
2002 BA B012 Association Oxygène Agen, Oxygène.
2002 BA B013 Association Oxygène Angoulême, Oxygène.
2002 BA B014 Association Oxygène La Rochelle, Oxygène.
2002 BA B015 Association Oxygène Pau, Oxygène.
2002 BA B016 Association Oxygène Café, Oxygène.
2002 BA B017 Association Atomic, Atomic.
2002 BA B018 Association GRAL, Forum.
2002 BA B019 SARL Canal Tropical Production, Black Box.
2002 BA B020 Association Impact 2000 Melody, Melody.
2002 BA B021 Association Organisation des loisirs de la jeunesse, Melodie FM.
2002 BA B022 Association CO'Média, CFM.
2002 BA B023 SARL Nantes Médias, Hit West.

Catégorie C
2002 BA C001 SARL Nord Aquitaine Radio, Skyrock.
2002 BA C002 SARL RFM Charentes, RFM Charentes.
2002 BA C003 SARL Fun Radio Région, Fun Radio Bordeaux.

Catégorie D
2002 BA D001 SA Radio Latina, Radio Latina.
2002 BA D002 SAS Sport O'FM Média, Sport O'FM.
2002 BA D003 SNC Europe 2 Communication, Europe 2.
2002 BA D004 SA Performances, RFM.
2002 BA D005 SA Radio Classique, Radio Classique.
2002 BA D006 SAS Regroupement des radios musulmanes de France, Radio Orient.
2002 BA D007 SA Vortex, Skyrock.
2002 BA D008 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.
2002 BA D009 SA Chérie FM, Chérie FM.
2002 BA D010 SA NRJ, NRJ.
2002 BA D011 SA Radio Nostalgie, Radio Nostalgie.
2002 BA D012 SARL Radio Nova, Radio Nova.
2002 BA D013 SA Canal 9, Chante France.
2002 BA D014 SARL Cirtes MFM, MFM.
2002 BA D015 SAS FG Concept, Radio FG.
2002 BA D016 SA Sodera, RTL 2.
2002 BA D017 SA SERC, Fun Radio.
2002 BA D018 SA SERF, BFM.

Catégorie E
2002 BO E001 SAM Lagardère Active Broadcast, Europe 1.
2002 BO E002 SA CLT-UFA, RTL.
2002 BO E003 Société Radio Monte-Carlo, RMC Info.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis